I-8, r. 17 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec;

b)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre;

c)  «professionnel en soins infirmiers»: une infirmière ou un infirmier;

d)  «conseil»: le conseil d’arbitrage de comptes constitué en vertu de la section III;

e)  «syndic»: le syndic, le syndic adjoint ou l’un des syndics correspondants de l’Ordre.

R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 10, a. 1.01.